Politique de confidentialité

Nous tenons au respect de votre vie privée.

Belgique FM respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Chaque utilisateur de Belgique FM reste maître de ses données. Belgique FM n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Belgique FM est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Droits des personnes

Le RGPD

Renforce les exigences de transparence de l'information et d’expression du consentement des personnes concernées

mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible permettant aux personnes concernées d’être informées de l’usage de leur données, de pouvoir, en principe, exprimer leur consentement et s’opposer au traitement de leurs données

Consacre le droit à l’effacement

la personne concernée peut demander le déréférencement d’un lien d’un moteur de recherche ou la suppression d’une information dès lors qu’ils portent atteinte à sa vie privée

Met en place de nouveaux droits
- le droit à la portabilité des données qui permet de récupérer les données fournies sous une forme aisément réutilisable et de les transférer à un tiers le cas échéant
- des conditions particulières pour le traitement des données des enfants de moins de 16 ans (a priori 15 ans en France) : information rédigée de façon adaptée et recueil du consentement de l’autorité parentale.

Qu'entend-on par données personnelles ?

Données à caractère personnel
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (RGPD art.4).

S'il est possible d’identifier une personne par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l'utilisation de moyens techniques divers, les données sont toujours considérées comme personnelles.

Exemples de données personnelles

• État civil, identité, données d'identification, images…

• Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.)

• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

• Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)

Données à caractère personnel dites « sensibles »
Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, les données génétiques, biométriques, comprenant le numéro NIR, comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes, ainsi que les données relatives aux infractions pénales, aux condamnations…

Par principe, la collecte et le traitement de ces données sont interdits.

Ils pourront par exception être mis en œuvre si la finalité du traitement l’exige et que le traitement, soit se trouve justifié par un intérêt public après autorisation de la CNIL ou décret en Conseil d’Etat, soit a recueilli le consentement de la personne concernée. La collecte et le traitement de ces données doivent dans ces hypothèses, être justifiés au cas par cas au regard des objectifs recherchés.

Exemples de données personnelles sensibles

• Données révélant l'origine raciale ou ethnique

• Données révélant les opinions politiques

• Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques

• Données révélant l'appartenance syndicale

• Données génétiques

• Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique

• Données concernant la santé

• Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle

• Données relatives à des condamnations pénales ou  infractions

• Numéro d'identification  national unique (NIR pour la France)

Délégué à la protection des données personnelles

Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@belgique.fm

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Belgique FM soucieuse de se conformer à la réglementation française et européenne en vigueur a mis en place des mesures d’information et de protection de votre vie privée.